Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme FlashTown et les conditions d'abonnement pour les commerçants.
2. Abonnement commerçant
L'abonnement FlashTown est proposé au tarif de 9,99€ TTC / mois, sans engagement. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois via Stripe. Le commerçant peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.
3. Promotions
Chaque commerçant peut publier une seule promotion à la fois, avec une réduction minimale de 50%. La promotion est utilisable une fois par semaine par consommateur si elle reste identique, ou une seule fois si elle est modifiée.
4. Consommateurs
L'inscription et l'utilisation de FlashTown sont gratuites pour les consommateurs. Un compte est nécessaire pour utiliser les promotions. Chaque utilisation génère un QR code unique valable 24 heures.
5. Vérification des commerçants
Tout commerçant doit fournir un numéro SIREN valide et passer une vérification d'identité (KYC) avant de pouvoir publier des promotions sur la plateforme.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.
7. Résiliation
Le commerçant peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. FlashTown se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Besançon.